Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité (la " politique de confidentialité ") a été préparée par Zaptec ASA, Stavanger (" Zaptec Norvège ", conjointement avec Zaptec SA , Waedenswil [" Zaptec Suisse "] collectivement " Zaptec ", " nous ") afin de s'assurer que vous recevez les informations que nous sommes tenus de vous fournir et qui sont nécessaires pour que vous puissiez exercer vos droits en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (la " LPD ") et, dans la mesure applicable, en vertu du règlement général sur la protection des données de l'UE (le " RGPD ") et de la législation norvégienne sur la protection des données (conjointement avec la LPD et le RGPD, la " législation sur la protection des données ").

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, l'objectif de nos activités de traitement et la base juridique de notre traitement. La présente politique de confidentialité décrit également vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une "personne concernée"). Votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique sont des exemples d'informations généralement considérées comme des données à caractère personnel.

3. LA RESPONSABILITÉ DE CONTRÔLE DE ZAPTEC

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la section 4 ci-dessous. Nous agissons en tant que contrôleur lorsque nous traitons ces données à caractère personnel. Les données personnelles que nous collectons sont utilisées uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Zaptec veillera à ce que les données personnelles traitées ne soient pas utilisées ultérieurement à des fins non conformes à l'objectif initial de la collecte de ces données personnelles, à moins que le client ne consente à une telle utilisation.

4. NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement et finalité du traitement

La liste suivante contient des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons et sur les finalités pour lesquelles ces données sont traitées :

• Enregistrement et utilisation des services Zaptec Cloud : Lorsque vous créez un compte utilisateur Zaptec et utilisez les services Zaptec Cloud, nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez, afin de fournir les services. Ces données personnelles comprennent votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile (facultatif), votre adresse (facultative), vos étiquettes RFID (facultatives), le numéro de série de votre appareil, votre langue préférée, vos groupes d'utilisateurs et leurs autorisations, vos préférences en matière de chargement (facultatif) et l'historique de vos chargements. Le traitement des données personnelles en relation avec les services Zaptec Cloud est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations dans le cadre de l'accord conclu avec le client. Cela permet de s'assurer que vous êtes en mesure de charger à l'aide de chargeurs et d'installations qui nécessitent une approbation interne, de gérer les installations et les stations de charge, de consulter l'historique de charge d'une installation, de consulter votre propre historique de charge et de vous connecter au portail et à l'application Zaptec. Notre base juridique pour le traitement des catégories de données à caractère personnel susmentionnées est l'exécution du contrat de fourniture du service Zaptec Cloud.
• Tiers : Vous pouvez autoriser des tiers à accéder à votre compte Zaptec pour, par exemple, contrôler vos appareils ou surveiller leur utilisation. Lorsque vous accordez cet accès, vous permettez volontairement à ce tiers d'accéder à vos données personnelles et de les transférer sans que Zaptec n'ait de contrôle sur la manière dont ce tiers utilise les données ou sur les personnes avec lesquelles il les partage. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de la tierce partie.
• Zaptec Sense : Si vous avez enregistré un Zaptec Sense dans une installation, nous collecterons, en plus de l'utilisation des données mentionnée ci-dessus, des informations sur votre compteur d'énergie, la consommation d'énergie globale de l'installation, des informations plus détaillées sur l'historique de la charge et le numéro de série du Zaptec Sense. Le traitement de ces informations est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de l'accord conclu avec le client. Cela permet d'utiliser le Zaptec Sense pour surveiller la consommation d'énergie et optimiser la charge.
• Achats : Lorsque vous achetez un produit ou un service à Zaptec, nous collectons et traitons votre nom, votre adresse de facturation, vos informations de paiement, votre numéro de téléphone portable (facultatif), votre adresse électronique, votre historique d'achat (le cas échéant) ainsi que le type de produit et le numéro de série de l'article acheté. Les traitements susmentionnés sont considérés comme nécessaires au traitement de votre commande, ainsi qu'à la finalisation et à l'achèvement de la transaction et à l'émission de la (des) facture(s). Nous conservons l'historique de vos achats afin de pouvoir confirmer vos droits légaux, par exemple en cas de réclamation au titre de la garantie. Notre base juridique pour le traitement des catégories de données à caractère personnel susmentionnées est l'exécution du contrat afin de donner suite à votre commande.
• Demandes d'assistance : Lorsque vous contactez le service d'assistance de Zaptec, nous pouvons traiter votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse électronique, votre localisation, vos diagnostics et vos relevés de compteurs. Nous traitons ces données pour nous assurer que nous pouvons vous fournir le service nécessaire conformément à notre engagement de garantie. Dans certains cas, notre assistance peut être fournie par un fournisseur agissant au nom de Zaptec, Zaptec restant le responsable du traitement dans ces cas. Si vous contactez le service d'assistance de Zaptec par téléphone, nous pouvons enregistrer l'appel téléphonique à des fins de qualité et de formation si vous nous donnez votre consentement avant l'enregistrement. Notre base juridique pour le traitement de ces données est l'intérêt légitime de Zaptec.
• Demandes de garantie : Lorsqu'un produit doit être retourné au titre de la garantie, nous traiterons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de série et votre numéro de retour. Nous traitons ces informations pour nous assurer que nous pouvons vous fournir le service nécessaire conformément à notre engagement de garantie.
• Zaptec Academy : Lorsque vous vous inscrivez et utilisez Zaptec Academy, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous proposer des cours de formation. Ces informations comprennent votre nom, votre adresse électronique, votre pays, votre langue, le nom de votre entreprise, l'historique de vos cours et le nom de votre superviseur ; nous vous permettons toutefois d'utiliser des pseudonymes si vous le souhaitez. Lorsqu'une entreprise crée une équipe pour administrer une formation à son équipe, nous traitons également les informations de l'équipe. Il est dans l'intérêt légitime de Zaptec de collecter ces informations car l'objectif de la formation proposée est de prévenir les installations défectueuses qui pourraient potentiellement entraîner des risques pour la sécurité.
• Site web : Lorsque vous vous rendez sur le site www.zaptec.com, nous recueillons des métadonnées telles que des informations sur les pages web que vous visitez et sur la manière dont vous les utilisez. Ceci nous permet de voir ce que les utilisateurs regardent, comment ils naviguent sur le site web et comment le contenu du site fonctionne. Nous recueillons également des données sur la navigation, l'heure des visites et la version de votre navigateur web et d'autres données similaires afin de pouvoir personnaliser le contenu du site web pour vous en tant qu'utilisateur. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies et les cookies que nous utilisons sur zaptec.com/cookies/. Nous collectons et traitons des données sur ce que vous regardez afin d'améliorer les performances et la visibilité du site web. Pour les cookies essentiels, notre base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime. Pour les autres cookies non essentiels, nous vous demanderons votre consentement légal avant de traiter ces données.
• Contact avec les clients : Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par la fonction "chat" de notre site web, nous pouvons traiter votre nom et votre adresse électronique. Zaptec peut utiliser l'adresse électronique d'un client existant pour lui fournir des informations sur les services et produits de Zaptec. Nous n'utiliserons les données personnelles que nous possédons à votre sujet pour vous envoyer des offres et des informations sur nos produits que si vous y avez explicitement consenti. À cet égard, nous utiliserons, entre autres, les données dont nous disposons sur vos achats antérieurs pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant gdpr@zaptec.com. Nous traitons ces données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à gérer la relation client que nous avons avec vous.

Nous n'enregistrons des données personnelles telles que le nom, l'adresse et/ou le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance, les centres d'intérêt, etc. que si vous consentez explicitement à participer à une enquête, un concours, une promotion ou autre sur notre site web et en fonction de ce qui est demandé dans le cadre de la promotion ou de l'enquête auprès des utilisateurs en question.

Selon les circonstances, nous pouvons également traiter d'autres catégories de données à caractère personnel et/ou les données à caractère personnel énumérées ci-dessus à d'autres fins. Cela peut être le cas, par exemple, si vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires. Vous pouvez à tout moment demander une confirmation et/ou des informations concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet, en nous contactant de la manière décrite ci-dessous.

Les sources auprès desquelles nous obtenons des données à caractère personnel

Nous collectons les données personnelles décrites ci-dessus directement auprès de vous en tant que client, y compris les données personnelles collectées par le biais de votre utilisation de nos services tels que détaillés dans la section 4, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour un compte Zaptec ou que vous visitez notre site web.

5. TRANSFÉRONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

Dans certains cas, nous pouvons partager vos données personnelles avec (i) d'autres sociétés du groupe Zaptec (en plus de Zaptec Suisse et Zaptec Norvège) lorsque cela est nécessaire pour que Zaptec remplisse ses obligations contractuelles envers vous et (ii) des prestataires de services tiers. Dans ce dernier cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour nous aider à fournir des services informatiques et d'autres services administratifs. Ces prestataires de services agissent en notre nom en tant que sous-traitants. Nous avons conclu avec nos sous-traitants des accords de traitement des données qui prévoient l'obligation pour le sous-traitant de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité, de confidentialité et d'intégrité des données à caractère personnel, ainsi que de ne traiter les données à caractère personnel pertinentes que conformément à la législation sur la protection des données et à nos instructions.

Nous pouvons divulguer vos coordonnées et d'autres données pertinentes que nous avons enregistrées à votre sujet à un fournisseur si vous commandez des services externes.

Si vous avez consenti au marketing électronique, nous utilisons également les types de prestataires de services externes suivants :

• Réseaux publicitaires, tels que Google et Facebook
• Agences, telles que les agences de marketing, les agences de statistiques et les agences d'analyse

Vos coordonnées et d'autres données pertinentes que nous avons enregistrées à votre sujet peuvent être divulguées à ces prestataires de services. Nous utilisons ce type de fournisseur de services pour vous proposer des publicités, des offres, des contenus et des recommandations pertinents et pour effectuer des analyses afin d'améliorer et de développer nos services. Nous mesurons également notre réussite à l'aide, entre autres, de questionnaires.

Certains destinataires de données personnelles sont situés à l'étranger. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données personnelles soient transmises à des pays dans lesquels le groupe Zaptec est représenté par des filiales, des succursales et des bureaux, ou à des pays d'Europe et aux États-Unis où se trouvent nos fournisseurs de services. Si un destinataire est situé dans un pays qui ne dispose pas d'une protection légale adéquate des données, nous lui demandons de s'engager à respecter la protection des données, sauf si le destinataire est soumis à un ensemble de règles légalement acceptées pour garantir la protection des données ou si une exception s'applique (telle que l'exécution d'un contrat exigeant la divulgation de données ou votre consentement).

Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers autres que ceux décrits ci-dessus, sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation applicable ou si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Les données personnelles provenant des services Zaptec Cloud sont conservées jusqu'à ce que le compte soit supprimé. Votre historique de facturation est lié en permanence à votre compte d'utilisateur. Si vous modifiez vos données personnelles ou demandez la suppression de votre profil, les données modifiées peuvent rester accessibles par le biais des sauvegardes de sécurité de la base de données pendant la période au cours de laquelle nous conservons ces sauvegardes, jusqu'à cinq semaines.

Les relevés d'activité des appareils sont stockés en permanence, mais ils ne sont associés à aucune donnée personnelle une fois que le compte concerné est supprimé.

Votre adresse électronique, votre adresse IP et d'autres données non personnelles sont stockées dans des fichiers journaux sur les serveurs web. Nous utilisons ces journaux pour repérer les erreurs, les menaces potentielles pour la sécurité et les abus. Les journaux peuvent être conservés jusqu'à cinq semaines avant d'être définitivement effacés.

Vos données personnelles liées aux achats seront généralement supprimées lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour répondre à vos demandes si la période de garantie du produit a expiré, à moins que nous n'ayons besoin de ces données pendant une période plus longue pour remplir d'autres objectifs légitimes tels que des obligations contractuelles ou des obligations légales, par exemple conformément à la législation comptable.

Nous supprimerons les données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement si vous le retirez.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d'anonymiser les données personnelles au lieu de les supprimer. L'anonymisation consiste à supprimer toutes les caractéristiques identifiantes ou potentiellement identifiantes des ensembles de données conservés.

7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez de certains droits dont nous devons vous informer. Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

• Accès : vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, ainsi que l'accès à ces données et de plus amples informations à leur sujet. Vous pouvez également demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Rectification : vous pouvez nous demander de rectifier et/ou de compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
• Effacement : vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Nous respecterons votre demande et nous y conformerons dans la mesure où il n'existe pas d'autres obligations légales ou d'intérêts légitimes prépondérants exigeant la conservation des données, ou si les données à caractère personnel sont nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
• Restriction du traitement : vous pouvez également demander la restriction du traitement de vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données. Si le traitement a été limité, ces données à caractère personnel, à l'exception de la conservation, ne seront traitées qu'avec votre consentement, pour l'exercice ou la défense de droits légaux, la protection des droits d'une autre personne ou pour des raisons d'intérêt public important.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à certaines activités de traitement, y compris, par exemple, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. En outre, pour des raisons tenant à votre situation particulière (par exemple, un besoin spécifique de protection de votre identité), vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes, que nous respecterons, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux pour notre traitement qui prévalent sur votre intérêt, ou si notre traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
• Portabilité des données : si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer les données à caractère personnel ou de les transférer à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les droits prévus par la législation sur la protection des données sont limités et les droits dont vous disposez dépendent des circonstances particulières du traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet sur le site du Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information et sur celui de l'Autorité norvégienne de protection des données, dont le lien figure ci-dessous.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous. Veuillez également noter que nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si celles-ci sont nécessaires pour confirmer votre identité.

8. SÉCURITÉ

En tant que responsable du traitement, Zaptec est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons. Nous sommes en outre responsables de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat du traitement.

Nous avons mis en œuvre des mesures, des politiques et des routines pour garantir la sécurité de notre traitement.

9. DÉPOSER UNE PLAINTE - LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également faire valoir vos droits devant un tribunal ou déposer une plainte auprès (i) du commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information, (ii) de l'autorité norvégienne de protection des données ou (iii) d'une autorité de protection des données dans l'État membre de l'UE/EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée à la protection des données. Le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information supervise l'application des réglementations fédérales suisses en matière de protection des données. L'Autorité norvégienne de protection des données est chargée de superviser le traitement des données personnelles par les organisations norvégiennes.

Vous pouvez obtenir les coordonnées de l'autorité fédérale suisse de protection des données sur le site Internet suivant : www.edoeb.admin.ch, et de l'autorité norvégienne de protection des données sur le site Internet suivant : www.datatilsynet.no. Vous trouverez également sur ces sites de plus amples informations sur vos droits et sur la législation relative à la protection des données.

10. MODIFICATIONS

Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour la présente politique de confidentialité, par exemple en raison de modifications de nos activités de traitement, de la législation applicable en matière de protection des données ou d'autres législations susceptibles d'affecter notre traitement des données à caractère personnel. Une version actualisée de la présente politique de confidentialité sera publiée sur notre site web en cas de révision de la politique de confidentialité.

11. CONTACT

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, y compris sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, ou si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Adresse électronique : gdpr@zaptec.com

Adresse postale : Zaptec SA, Riedhofstrasse 11, 8804 Au ZH, Suisse, ou Zaptec Charger AS, c/o Fomo Vassbotnen, Vassbotnen 1, 4313 Sandnes, Norvège