Zaptec Schweiz AG | Conditions générales de vente
Mise à jour avril 2023
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de Zaptec Suisse SA, Zurich (ci-après dénommée Zaptec Suisse). Les dérogations nécessitent un accord écrit entre les parties contractantes.
Les offres
Les offres illimitées restent sans engagement jusqu’à la confirmation de la commande par Zaptec Suisse.
Tarifs
Tous les prix de toutes les offres et de tous les contrats conclus entre le client et Zaptec Suisse sont nets, sans remise en monnaie suisse. Les impôts et taxes qui sont perçus lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats ou de leur augmentation sont à la charge du client.
Les prix sont sujets à changement sans préavis au client. Zaptec Suisse se réserve le droit de corriger les prix en cas d’erreurs sur les factures, les listes de prix, les bons de livraison, les confirmations de commande et les offres.
Emballage et expédition
Les marchandises seront emballées de manière appropriée pour l’expédition. Sauf convention contraire avec le client, Zaptec Suisse expédie généralement la marchandise par la poste ou par coursier. L’assurance transport sera souscrite à la demande du client pour son compte. L’expédition se fait aux frais et risques de l’acheteur. Tout dommage doit être signalé à l’entreprise de transport responsable dès réception.
Inspection et acceptation
Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée dans les plus brefs délais et d’informer immédiatement Zaptec Suisse par écrit de tout défaut constaté. Si le client n’en informe pas immédiatement Zaptec Suisse, la marchandise est réputée approuvée, à moins que les défauts n’aient pas été décelés lors d’un contrôle normal. En cas de livraison manifestement défectueuse, un remplacement sera fourni gratuitement, à condition que la réclamation soit faite par écrit et en temps utile. D’autres droits à dommages et intérêts sont exclus.
Garantie
Zaptec Suisse offre une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication des produits fabriqués par Zaptec. Pour tous les autres produits, Zaptec Suisse accorde la garantie d’usine habituelle, dans la mesure où celle-ci est accordée à Zaptec Suisse par le fabricant et/ou le fournisseur du produit.
Responsabilité
Toute responsabilité de Zaptec Suisse pour des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les retards de livraison et de prestation, les matériaux de mauvaise qualité, les défauts de conception ou de fabrication, y compris le manque à gagner, est exclue dans les limites autorisées par la loi. Zaptec Suisse n’est pas non plus responsable si l’exécution du contrat est limitée ou impossible pour cause de force majeure. En particulier, la responsabilité des auxiliaires est exclue (art. 101 al. 2 CO).
Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après déduction d’une participation aux frais sur la base d’un accord préalable. Les produits et marchandises périmés, incomplets, non emballés à l’origine ou en parfait état (comme neufs) ne peuvent plus être repris ou crédités.
Facturation
Les factures doivent être vérifiées dès réception. Le montant de la facture sera considéré comme accepté à moins qu’une réclamation écrite ne soit faite dans les 10 jours suivant la réception de la facture.
Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués par le client 30 jours à compter de la date de la facture sans déduction d’escompte, de frais, de taxes, de prélèvements, d’honoraires, de droits de douane et autres frais similaires. En cas de retard de paiement, Zaptec Suisse est en droit de facturer des intérêts moratoires aux taux d’intérêt en vigueur dans les banques ainsi que des frais de rappel.
Caractéristiques techniques
Les illustrations, dimensions et poids ainsi que les données techniques et les unités d’emballage de nos brochures sont sans engagement.
Réserve de propriété
La propriété de la marchandise livrée reste la propriété de Zaptec Suisse jusqu’au paiement intégral du prix.
Matériel de location
En cas de dommage ou de perte du matériel de location que Zaptec Suisse met gratuitement ou contre paiement en tant que prêteur, le client est responsable pendant toute la durée de la location.
Copyright
La reproduction de nos imprimés ou de nos pages Internet ainsi que la reproduction totale ou partielle de tout ou partie de ces documents n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite de la direction de Zaptec Suisse.
Protection des données
Le client accepte que ses données personnelles et techniques concernant les appareils commandés et celles de ses clients soient collectées, stockées, traitées et utilisées par Zaptec Suisse et un partenaire externe ainsi que par les sociétés de son groupe et ses partenaires à des fins internes, en particulier pour des transactions commerciales et l’assurance qualité, les données pouvant également être transmises à l’étranger. Les données ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins.
Recours à des entreprises tierces
L’acheteur autorise Zaptec Suisse à acheter en son nom propre ou au nom de l’acheteur des prestations de services d’entreprises tierces, par exemple des abonnements Internet pour la mise en réseau d’infrastructures de recharge. Par la présente, le client reconnaît les dispositions contractuelles applicables des entreprises tierces (notamment les conditions générales de Sunrise) et s’engage à les respecter. Zaptec Suisse n’assume aucune responsabilité pour le comportement des entreprises tierces.
Dispositions diverses
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. La version allemande des présentes conditions générales prévaut en tout état de cause sur toutes les autres versions linguistiques/traductions. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le lieu d’exécution et de juridiction est Zurich, Suisse.